Conditions générales de vente

Le vendeur est la société AUTO DESIGN 69, enregistrée sous le numéro 90080860100018 au RCS de LYON (69).

Garantie 1 an sur pièces et main d’œuvre sauf extension de garantie pour laquelle celle ci est de 2 ans. Consulter les conditions particulières et les exceptions.

Tout paiement est définitif. Il ne sera procédé à aucun remboursement sauf motif légitime. En cas de réclamation un formulaire est mis à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation légitime, il sera procédé à un avoir valable d’un an au sein du magasin.

En cas de paiement en plusieurs mensualité X3/X4 le client reste redevable de la totalité des sommes dues. En cas de rejet de prélèvement une pénalité de 45 € par rejet sera facturée au client.

La société dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement qui émanerait d’une mauvaise manipulation, ou d’une quelconque intervention d’un tiers. Par ailleurs, la garantie cessera s’il est constaté l’intervention d’un tiers.

La société s’engage sauf cas de force majeur à réaliser les travaux dans un délai de 90 jours après le paiement total de la commande. Les rendez vous seront établis en fonction des disponibilités.

En cas d’annulation, de changement de rendez ou d’impossibilité d’honorer le rendez vous fixé dans le délai de 90 jours, il ne pourra être demandé de compensation ou de remboursement.

De même que toutes modifications dans ce délai ne pourrait constituer un motif d’inexécution contractuelle susceptible d’obtenir réparation ou d’invoquer un quelconque préjudice.

Le client s’engage à vérifier le matériel à la livraison du véhicule ou du produit. Le garage ne peut être tenu pour responsable des défaillances qui apparaitraient lors de l’installation du matériel, et qui serait étranger au matériel installé.

Toute information erronée, fausse déclaration visant à cacher une défaillance ou un vice fera perdre le bénéfice de la garantie et pourra engager la responsabilité du client, voire des poursuites à son encontre. Il s’engage à signer dès les réceptions de son véhicule le document attestant les réserves qu’ils peut éventuellement émettre, faute de quoi le véhicule sera considéré conforme aux exigences contractuelles, et aucune réclamation postérieure pourra être reçue.

En de telle hypothèse, il sera éventuellement indiqué au client les travaux nécessaires à réaliser. Et en tout état de cause, si des de travaux supplémentaires étaient nécessaires, une autorisation expresse du client devra être obtenue.

Dans le cadre de la promotion marketing de notre enseigne des photos des travaux réalisés sont susceptibles d’être publiés sur les réseaux sociaux. Le client reconnait et accepte de manière tacite l’utilisation serait faîte de ces photos, toutefois le client qui s’opposerai à l’utilisation des photos de son véhicule est tenu de former une opposition par écrit auprès de notre entreprise. Dès acceptation du devis, il ne pourra être demandé réparation ou contrepartie de toute utilisation faîte de ces dernières.

Le client disposera d’un délai de 7 jours pour récupérer son ancien matériel. Passé ce délai il ne lui sera plus possible de former toute contestation ou réclamation. En effet, à l’issu de ce délai la société se réserve le droit de le détruire ou de le recycler.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique exclusivement en interne, destiné à l’amélioration globale de votre expérience chez Auto Design 69 ainsi qu’à la facturation ou à l’expédition de de vos produits.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Auto Design 69.

Pour toute contestation la juridiction compétente sera celle du ressort du TJ de Lyon, par ailleurs il devra préalablement avoir été tenté une procédure amiable, ou le recours à un conciliateur avant tout contentieux.